Subventions vélo
Vous avez décidé de vous mettre au vélo et cherchez à en acheter un ?
Voilà maintenant plus de 10 ans que la mairie de Paris a lancé sa première aide à l’achat d’un vélo électrique et depuis de nombreux autres acteurs s’y sont mis. Alors quelle aide pour quel type de vélo, délivrée par qui et surtout comment en bénéficier ? Nous vous aidons à y voir plus clair dans toutes les “primes vélo” !
Quels types de vélo peuvent bénéficier d’aides ?
Les subventions et aides à l’achat concernent principalement les vélos à assistance électrique (VAE). Les vélos cargos, qu’ils soient ou non électriques, bénéficient également de dispositifs de la part de la région Ile-de-France et de la Ville de Paris.
Les subventions pour vélos électriques
Le vélo à assistance électrique (VAE), dit couramment « vélo électrique », est équipé d’un moteur et d’une batterie. Pour faciliter le pédalage, le moteur se met en marche automatiquement lorsque l’on pédale et se coupe lorsque le pédalage s’arrête. Le vélo électrique permet d’atteindre sans effort une vitesse de 25km/h, de monter facilement les côtes ou d’effectuer de longs trajets.
Un certificat d’homologation VAE délivré par le vendeur vous sera demandé au moment de la demande de subvention. L’achat du VAE peut être effectué dans un autre pays, cependant il est indispensable de fournir une facture établie à vos nom et prénom, préciser la marque et le modèle du vélo, ainsi que le certificat d’homologation aux normes françaises R30-020 ou aux normes européennes EN 14 764 ou EN 15194.
Si vous souhaitez ajouter un moteur à votre vélo musculaire, la Mairie de Paris subventionne les dispositifs neufs permettant de transformer un vélo classique en vélo à assistance électrique.
Les subventions pour triporteurs ou vélos cargo
Les vélos conçus pour le transport de fret ou de personnes, dits vélo cargos, sont également éligibles à la subvention qu’ils soient ou non électriques !
Il existe plusieurs types de vélo cargo : les biporteurs (deux roues), les triporteurs (trois roues), les longtail (des vélos à deux roues dont l’arrière est rallongé pour transporter ses enfants).… A chacun de voir ce qu’il préfère en fonction de ses besoin.
L’appellation « vélo-cargo » devra figurer sur la facture lors de votre achat pour bénéficier de la subvention.
Les subventions pour vélos pliants
Roi de l’intermodalité, le vélo pliant se faufile partout avec vous : chez vous, au bureau et même plié dans les transports pour vous rapprocher de votre lieu de destination.
Cette taille réduite lui permettra de se reposer chez vous la nuit et d’être sûr de le retrouver le lendemain au même endroit pour vos déplacements. De nombreux modèles proposent des systèmes d’accroche pour transporter vos affaires, des enfants ou votre animal à quatre pattes pour une petite balade.
Bref comme un vrai vélo !
Sans ou avec assistance électrique, ce type de vélo avec ses accessoires est éligible à la subvention d’Ile-de-France mobilités.
Les subventions pour vélos adaptés
Parce que le handicap ne doit pas être un frein à la pratique du vélo, il est possible de recevoir une subvention pour l’acquisition d’un vélo adapté ou d’un vélo qui permettra à un accompagnant d’assurer le déplacement d’une personne en situation de handicap.
Quelques exemples :
- Vélo dont la taille, renforcement, assise ou enjambant est adapté
- Handbike Ă©lectrique ou non
- Tricycle couché, semi-couché ou couché équipés d’un différentiel entre les roues arrière
- Tandem si l’usage d’un vélo adapté est impossible et qu’un accompagnant peut assurer les déplacements
- Les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant
Les accessoires facilitant l’utilisation et la maniabilité peuvent aussi être compris s’ils sont achetés en même temps.
Les aides à l’achat pour les particuliers
La Ville de Paris propose des aides à l’achat de vélos depuis 2009. De nombreuses communes d’Île-de-France s’y sont mises également, et la Région dispose de son propre dispositif depuis le début de l’année 2020.
Ces aides de la Mairie et de la Région sont souvent complémentaires. L’aide de la Région Île-de-France, notamment, vient s’additionner depuis 2023 au montant proposé par votre commune.
L’aide à l’achat d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté (bonus vélo)
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide s’étend aux cycles d’occasion en plus des vélos neufs.
Elle s’adresse aux particuliers majeurs résidents en France et :
- un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6358 € pour les vélos mécaniques, 14 089 € pour les VAE
- ou ĂŞtre une personne en situation de handicap
Pour être éligible, le vélo ne doit pas être cédé dans l’année suivant l’acquisition, si c’est un VAE, la batterie ne doit pas contenir de plomb et il faut que le vélo soit marqué.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de :
- 150 euros si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou par une personne en situation de handicap
- 400 euros si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou par une personne en situation de handicap
- 300 euros si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros
- 2 000 euros pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou par une personne en situation de handicap
- 1 000 euros pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros ou par une personne morale
Les pages suivantes sont en cours de mise Ă jour :
Les subventions vélo en Île-de-France
Depuis le 20 avril 2023, les Franciliens peuvent demander une aide à l’achat :
- D’un vélo électrique jusqu’à 500 € (400 € au 1er septembre 2023)
- D’un vélo cargo jusqu’à 600 €
- D’un vélo adapté jusqu’à 1200 €
- D’un vélo pliant, électrique ou non, jusqu’à 500 €, dans la limite de 50 % maximum du prix d’achat TTC
- D’une électrification de votre vélo jusqu’à 200 €
- D’un vélo mécaniques et ses accessoires pour les 15 – 25 ans jusqu’à 100 €
Nouveautés, cette aide est cumulable avec les aides locales et prend désormais en charge les vélos reconditionnés ou d’occasions vendus par des professionnels.
Pour les vélo mécaniques, l’électrification ou les vélos reconditionnés ou d’occasion, vendus par des professionnels achetés à partir du 20 avril 2023 ne seront remboursés sur la plateforme d’IDFM qu’à partir du 1er septembre. Conservez bien vos factures !
Cette aide à l’achat est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France pour les mêmes types de vélos.
Dans un premier temps, il vous faudra obtenir l’aide de votre commune (si elle existe) avant de demander celle de la région, qui s’additionnera.
Les vélos neufs ou d’occasions vendus par des profesionnels concernés sont :
- Les vélos classiques à assistance électrique
- Les vélos cargo avec ou sans assistance électrique : biporteur, triporteur, longtail…
- Les vélos pliants avec ou sans assistance électrique
- Les vélos mécaniques pour les 15 – 25 ans
- Les vélos électrifiés
- Les vélos adaptés
- Certains accessoires de sécurité (panier, casque, antivol) peuvent également être subventionnés si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo.
Les subventions vélo à Paris
La Ville de Paris avait mis en place depuis 2009 des subventions généreuses qui ont été fortement diminuées à partir du 15 octobre 2022.
Depuis cette date, les aides concernent les vélos mécaniques neufs (nouveauté), électriques (VAE), cargos (avec ou sans assistance électrique) ou adaptés pour les personnes handicapés (nouveauté). Certaines aides sont cumulables entre elles et la plupart sont soumises à un plafond de ressources (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros).
Pour en bénéficier, à la réouverture du service en ligne début 2023 pour un vélo acheté après le 15 octobre, il faut être une personne physique résidant à Paris.
Si vous avez acheté votre vélo avant le 15 octobre et n’avez pas envoyé votre demande avant la fermeture du service en ligne, la mairie de Paris indique qu’il faut faire sa demande directement auprès d’Île de France Mobilité.
Pour les vélos mécaniques, la Ville de Paris prend en charge, dans la limite de 100€, 100% du prix d’achat HT.
Pour les vélos électriques, la Ville de Paris prend en charge 33% du prix d’achat HT, dans la limite de 400 € soit 20% à 25% de la valeur d’un vélo électrique, sachant que qu’un vélo électrique d’une valeur de 1500 à 2000 euros peut s’amortir en un à deux ans.
Le même taux de subvention s’applique pour les dispositifs neufs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique.
Pour les vélos cargo avec ou sans assistance électrique, la ville de Paris prend en charge 33% du prix d’achat HT, dans une limite de 600 €.
La Ville subventionne également l’acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique (DAE). Pour ce cas de figure, le montant de l’aide est fixé à 33% du prix d’achat HT, avec un plafond de 400€.
Les subventions vélo dans les Hauts-de-Seine
Certaines communes du 92 vous proposent des aides à l’achat. N’oubliez pas que ces aides locales peuvent être complétées par l’aide de la région Île-de-France.
Courbevoie
La ville de Courbevoie subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 €. Cette subvention est calculée sur le prix total du vélo et est dégressive selon le niveau de revenu.
Gennevilliers
La ville de Gennevilliers subventionne l’achat d’un vélo mécanique acheté en 2022 jusqu’à 100 €.
Rueil-Malmaison
La ville de Rueil-Malmaison subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 €. Le dispositif existe depuis 2015.
Sceaux
Sceaux subventionne l’achat d’accessoires pour son vélo ou le cycliste qui le chevauche à hauteur de 50% du prix d’achat TTC, dans la limite de 100 €.
Les subventions vélo en Seine-Saint-Denis
N’oubliez pas que les aides de votre commune peuvent être complétées par l’aide de la région Île-de-France.
Aubervilliers
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville d’Aubervilliers met en place un dispositif d’aide à l’achat pour un vélo mécanique, neuf ou d’occasion. Montant de l’aide :
- 50 € pour un vélo d’occasion
- 100 € pour un neuf
Pantin
La ville de Pantin offre une aide forfaitaire de 200 € pour l’achat d’un vélo électrique mais aussi une aide forfaitaire de 100€ pour l’achat d’un vélo mécanique et de certains accessoires de sécurité (casque, antivol, éclairage).
Les subventions vélo dans le Val-de-Marne
N’oubliez pas que les aides locales peuvent être complétées par l’aide de la région Île-de-France.
Charenton
Charenton vous rembourse jusqu’à 200 € (100 € pour un vélo enfant) pour l’achat de votre vélo mécanique ou électrique, neuf ou d’occasion. (Sous conditions de ressources, dans la limite de 50% du prix d’achat TTC et dans une liste de magasins indiqués sur le site).
Fontenay-sous-Bois
À Fontenay, l’aide communale est calculée en fonction du quotient familial (dans la limite d’une aide par foyer). Son montant est de 80 € à 400 € et plafonné à 70% du prix d’achat.
Les aides à l’achat pour les professionnels (Paris)
La Mairie de Paris encourage les professionnels à s’équiper de cycles et propose des subventions dédiées. Ces aides sont réservées aux entreprises enregistrées à Paris. Toutes les catégories de professionnels sont éligibles (auto-entrepreneurs, très petites entreprises, aux petites et moyennes entreprises comptant au plus 50 salariés).
Ces aides concernent : l’achat d’un vélo cargo/triporteur à assistance électrique ou sans assistance, et l’installation d’un dispositif d’assistance électrique.
Vous pouvez bénéficier de subventions de :
- jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique.
- jusqu’à 1200 € pour l’achat ou la location d’un vélo cargo ou d’un triporteur avec ou sans assistance électrique.
- jusqu’à 400 € pour un dispositif d’assistance électrique permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique.
Ces aides sont plafonnées à 33% du prix HT du vélo. L’aide est limitée à une par an pour les auto-entrepreneurs, et à cinq aides par an pour les TPE et PME de 50 salariés maximum.
Le forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables revient à prendre en charge les frais de trajets des salariés se déplaçant à vélo ou en covoiturage. Il s’agit, pour simplifier, d’offrir un équivalent à la participation au Pass Navigo aux salariés utilisant leur vélo comme principal moyen de déplacement ou comme moyen supplémentaire en intermodalité.
Quelques liens
- Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2022 (Service-Public.fr)