En cas d’accident

  • Vous êtes couvert·e par votre assurance responsabilité civile
  • Ayez toujours un constat sur vous
  • Ne minimisez jamais une collision : faîtes un constat et accumulez des preuves
  • Déclarez votre sinistre au plus vite quelque soit le montant du préjudice
  • Faîtes-vous aider

Le vélo en ville est un mode de déplacement agréable et bien plus sûr que beaucoup ne le croît. Respecter quelques règles très simples et de bon sens permet encore de diminuer considérablement le risque de collision :

  • éviter de rouler dans la zone d’ouverture de portière ( c’est à dire de coller les voitures stationnées)
  • ne jamais dépasser un camion ou un bus par la droite au risque de se retrouver dans l’angle mort
  • utiliser les aménagements prévus ou les rues calmes quitte à faire un détour.

 

Néanmoins, nous ne sommes pas à l’abri et même pour un accident a priori bénin, la·e cycliste victime peut et doit faire valoir ses droits. Car la bonne nouvelle c’est que, en cas de collision, nous avons des droits notamment grâce à la loi Badinter. À nous de les connaître !

Prévenir

 

Quelle assurance souscrire ?

 

La couverture responsabilité civile de votre assurance « multirisque habitation » est valable pour vos déplacements à vélo. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour être pris en charge.

 

Votre assureur doit vous remettre un constat européen d’accident, appelé souvent « constat à l’amiable ». Demandez-lui et gardez-en toujours un sur vous. Sachez qu’il existe également une application que vous pouvez télécharger. Pour plus de renseignements https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2149

 

Dans tous les cas, vous devez être préparé·e en amont. En effet, il y a très peu de chances que l’autre conducteur, y compris de bonne foi, prenne l’initiative de ce constat ignorant votre droit ou pensant que les dégâts ne le justifient pas.

 

Quel équipement ?

 

Vous équiper d’une caméra qui tourne en permanence et qui permet de retracer votre trajet est également une bonne solution de plus en plus usitée. Ces images prises au moment d’un impact peuvent s’avérer très utiles si vous devez déposer plainte. Dans ce cas, mettez les images de l’accident sur une clé USB ou sur un DVD que vous donnerez à l’officier de police. Si vous voulez montrer ces images lors de votre dépôt de plainte, venez avec de quoi lire votre vidéo, les ordinateurs des policiers ne pouvant généralement pas le faire. Pour avoir plus d’infos sur ces caméras, on recommande ce très bon article.

Juste après l’accident

 

Vérifier que tout va bien

 

Dans tous les cas, le plus important est de vous inquiéter de votre état de santé. Si vous êtes tombé·e et que la situation ne présente pas de risque de sur-accident, n’hésitez pas à rester à terre le temps de vérifier que tout va bien. Après un choc qui vous a projeté·e à terre, il n’est pas impossible que votre oreille interne soit déboussolée et faites-donc attention à ne pas vous relever trop vite. D’autant plus qu’en vous relevant de suite, vous envoyez comme message que tout va bien, ce qui à cet instant de l’accident est impossible à dire.

 

En cas de lésions physiques

 

S’il vous est impossible de vous relever à cause de la douleur ou de vertiges, appelez les secours au 18 ou demandez à des passants de le faire. N’essayez plus de vous relever à part si la situation présente encore des dangers et attendez l’arrivée des secours.

 

Dans le cas de lésions ne nécessitant pas l’intervention des pompiers, nous vous invitons à tout faire pour vous faire examiner et vous procurer un certificat médical. Vous pouvez aller aux urgences ou prendre rendez-vous avec votre médecin traitant.

 

Dans tous les cas demandez un certificat médical qui pourra être utile en cas de procédure contentieuse.

 

Constituer des preuves

 

Si vous êtes en capacité de le faire, essayez de faire venir à vous des témoins de la scène pour récupérer leurs coordonnées. Même face à une personne qui semble de bonne volonté, vous n’avez pas moyen d’estimer la gravité de l’accident ni de savoir si cette bonne volonté se poursuivra après quand il s’agira de traiter avec les assurances ou la police.

 

N’hésitez pas à prendre des photos et/ou vidéos qui pourront également constituer des preuves à transmettre à votre société d’assurance. Noter bien le lieu exact et les circonstances ou revenez sur les lieux quand vous serez en mesure de le faire. Surtout, n’oubliez pas de noter et/ou photographier la plaque d’immatriculation du(es) véhicule(s) impliqué(s).

 

Vous pouvez également vérifier s’il y a des caméras publiques ou privées ( ex : grands magasins) susceptibles d’avoir filmé la scène. C’est un élément de preuve que vous pourrez ajouter en cas de dépôt de plainte.

 

Avoir des preuves permettra de ne pas tomber dans une situation “sa parole contre la vôtre” qui se conclura indéniablement par une absence d’indemnisation des dommages matériels (les dommages physiques étant couverts par la loi Badinter).

 

Remplir un constat

 

Nous ne saurons trop vous encourager à remplir un constat pour toute collision même si, sur le coup, vous pensez que tout va bien pour vous et votre vélo. En réalité, au moment de l’impact vous ne pouvez être sûr.e de rien ! Insistez pour remplir un constat. Si vous êtes témoin d’une scène, venez en aide au cycliste malheureux.

 

Le constat permet d’avoir, dans le meilleur des cas, une description de l’accident signée par les deux parties et donc plus difficilement contestable par la suite. Malheureusement, il arrive souvent que l’autre conducteur prenne la fuite ou refuse de signer.

 

Refus de constat amiable

 

Le refus de signer un constat amiable après un accident n’est pas constitutif d’un délit de fuite tel que définit par l’article L.434-10 du code pénal. Si le conducteur s’arrête et accepte de vous fournir certains éléments d’identification (son nom, son adresse, son assureur…), il n’est alors plus possible de lui reprocher cette infraction. Dans ce cas, vous avez ensuite 5 jours ouvrés après l’accident pour déclarer votre accident à votre assurance.

 

A contrario, si le conducteur ne vous a pas laissé son identité, qu’il se soit arrêté ou non, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat.

Le dépôt de plainte

 

L’expérience de nos adhérent·e·s montre une grande disparité de pratique en fonction des agents. Dans certains cas, tout se passera très bien : l’agent de police vous écoutera et prendra votre plainte. Malheureusement, il arrive que les agents vous invitent à déposer une main courante ou pire, refusent votre plainte.

 

Or, une main courante n’a aucun des effets de la plainte : la main courante ne met en marche aucune action des forces de police consistant à poursuivre l’auteur présumé d’une infraction. Là encore, insistez pour déposer une plainte.

 

Si l’agent refuse, nous vous invitons à noter le nom et le matricule du policier et à porter plainte directement par courrier auprès du procureur de la république en mentionnant l’identité de ce policier.

 

Si vraiment, vous n’avez pas le courage d’insister, changez de commissariat !

 

A noter, la pré-plainte en ligne est possible s’il n’y a pas d’atteinte physique :  https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/. Si c’est votre cas, nous vous la recommandons vivement car c’est un dispositif qui permet de gagner beaucoup de temps.

L’assurance

 

N’attendez pas pour prendre contact avec votre assurance. Elle vous délivrera des conseils et instruira votre dossier.

 

Il est possible qu’un expert soit mandaté. Nous vous invitons à immobiliser votre vélo le temps de l’instruction.  En parallèle, demandez un ou plusieurs devis à des vélocistes pour évaluer le montant du dommage. N’omettez pas les autres dommages  qui peuvent gonfler la note tels que chaussures, vêtement, sac, etc.

 

Dans le cas où seuls des dommages matériels seraient à déplorer, il y a de fortes chances pour que votre assurance n’instruise votre dossier qu’à partir d’un certain montant : il s’agit d’un seuil d’intervention et non d’une franchise. En deçà de ce montant, elle vous accompagnera dans la démarche mais ce sera à vous de traiter avec la partie adverse.

 

En cas de dommage physique avec ou sans ITT ( Incapacité Temporaire de Travail),  vous avez le droit de vous faire intégralement rembourser.

 

Vous pouvez également vous faire aider par des associations d’aide aux victimes comme AIVF.