07 Avr Les leviers juridiques et institutionnels de la promotion du vélo dans la Métropole du Grand Paris
Ce mémo est le résultat d’un partenariat entre Sciences Po Paris et Paris en Selle. Paris en Selle se réjouit d’avoir accompagné ce projet au long cours, et tient à remercier chaleureusement l’ensemble de l’équipe de la Clinique de l’école de Droit de Sciences Po investie dans la réalisation de ce mémo : Camille Dodigny et Maëlle Jeanty, étudiantes en Master de politiques environnementales de l’École des Affaires Internationales (PSIA) de Sciences Po Paris, sous la direction d’Anaïs Morin Guerry, doctorante en droit public à l’Ecole Doctorale de Droit, et cofondatrice du programme Clinique Justice Environnementale et Transition Écologique de Science Po Paris.
Une bonne connaissance du millefeuille administratif francilien et des compétences administratives dont dépendent les aménagements cyclables est essentielle dans le travail de plaidoyer des associations vélo. Pendant plus d’un an, deux étudiantes de Sciences Po Paris – Maëlle Jeanty et Camille Dodigny – se sont penchées sur la gouvernance et les règles juridiques entourant l’usage du vélo dans la Métropole du Grand Paris : le fruit de leur travail est aujourd’hui accessible à toutes et tous en téléchargement.
Ce mémo est une ressource précieuse pour l’ensemble des citoyens qui s’intéressent à l’aménagement de leur territoire. Au fil des pages, c’est un panorama détaillé et précis de la gouvernance du vélo qui se dessine et montre comment le droit peut être un formidable levier d’action en faveur du vélo.
- De quelles compétences administratives dépend le sort du vélo dans le Grand Paris ? Quelles instances, acteurs publics et institutions détiennent ces compétences, et quel est leur fonctionnement ? Quelles sont les relations, par exemple, entre la Préfecture de Police de Paris, la Mairie de Paris et ses services dédiés au vélo ? Comment l’enchevêtrement territorial conjugué à un fonctionnement institutionnel souvent très cloisonné aboutit à une gouvernance du vélo en mille-feuille ?
- Quel est l’état du droit du vélo dans les textes de lois et différents codes juridiques, mobilisables par les associations, les citoyens, les agents de collectivités et les élus ? Quels sont les outils de planification territoriale permettant d’objectiver et de budgéter ces dispositions législatives et règlementaires, pour agir pour la promotion du vélo au quotidien ?
- Pourquoi peut-on considérer le vélo comme un « commun urbain », permettant d’appréhender la vie de la cité pour mieux vivre ensemble dans les sociétés contemporaines ? Quelles sont les procédures de consultation permettant aux élus et aux services de la ville de réceptionner les avis citoyens et associatifs ? Quel est leur degré d’inclusion ?