En cas d’accident
A savoir lors d’un accident à vélo
- Vous êtes couvert·e par votre assurance responsabilité civile
- Les constats sont aussi valables (et utiles) à vélo
- Ne minimisez jamais une collision : faites un constat et accumulez des preuves
- Déclarez votre sinistre au plus vite quel que soit le montant du préjudice
- Faites-vous aider
En ville, le vélo est un mode de déplacement agréable et bien plus sûr qu’on ne le croit. En respectant quelques règles très simples et de bon sens, vous pouvez encore diminuer considérablement le risque de collision. Vous pouvez par exemple :
- éviter de rouler dans la zone d’ouverture de portière (c’est-à-dire de coller les voitures stationnées),
- ne jamais dépasser un camion ou un bus par la droite au risque de se retrouver dans son angle mort,
- utiliser les aménagements prévus ou les rues calmes, quitte à faire un détour.
Néanmoins, nous ne sommes jamais complètement à l’abri. Et même pour un accident a priori bénin, la·e cycliste victime peut et doit faire valoir ses droits. Car, bonne nouvelle : en cas de collision, nous avons des droits, notamment grâce à la loi Badinter. À nous de les connaître !
Prévenir l’accident de vélo
A quelle assurance vélo souscrire ?
La couverture responsabilité civile de votre assurance “multirisque habitation” est valable pour vos déplacements à vélo. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour être pris en charge.
Votre assureur doit vous remettre un constat européen d’accident, souvent appelé “constat à l’amiable”. Demandez-lui de vous le fournir et gardez-en toujours un sur vous. Sachez qu’il existe également une application que vous pouvez télécharger. Plus de renseignements sur le constat à l’amiable
Dans tous les cas, vous devez être préparé·e en amont. En effet, il y a très peu de chances que l’autre conducteur, y compris de bonne foi, prenne l’initiative de ce constat. La plupart du temps, les usagers de la route ignorent ce droit pour les cyclistes ou pensant que les dégâts ne justifient pas l’usage d’un constat.
Quel équipement pour se protéger à vélo ?
Vous équiper d’une caméra qui tourne en permanence et qui permet de retracer votre trajet est une bonne solution, de plus en plus utilisée. Ces images prises au moment d’un impact peuvent s’avérer très utiles si vous devez déposer plainte. Dans ce cas, mettez les images de l’accident sur une clé USB ou sur un DVD que vous donnerez à l’officier de police.
Si vous voulez montrer ces images lors de votre dépôt de plainte, venez avec de quoi lire votre vidéo, les ordinateurs des policiers ne pouvant généralement pas le faire. Pour avoir plus d’infos sur ces caméras, on recommande l’excellent article sur le blog “frère la route”.
Juste après l’accident de vélo
Vérifier que tout va bien
Dans tous les cas, le plus important est de vous inquiéter de votre état de santé. Si vous êtes tombé·e et que la situation ne présente pas de risque de sur-accident, n’hésitez pas à rester à terre le temps de vérifier que tout va bien.
Après un choc qui vous a projeté·e au sol, il n’est pas impossible que votre oreille interne soit déboussolée. Faites donc attention à ne pas vous relever trop vite. En vous relevant immédiatement, vous envoyez à l’autre personne impliquée dans l’accident lemessage que tout va bien. Or, à cet instant de l’accident, cela reste impossible à dire.
En cas de lésions physiques
S’il vous est impossible de vous relever à cause de la douleur ou de vertiges, n’insistez pas. Appelez les secours (18) ou demandez à des passants de le faire pour vous. N’essayez plus de vous relever à part si la situation présente encore des dangers et attendez l’arrivée des secours.
Dans le cas de lésions ne nécessitant pas l’intervention des pompiers, nous vous invitons à tout faire pour vous faire examiner et vous procurer un certificat médical. Vous pouvez aller aux urgences ou prendre rendez-vous avec votre médecin traitant.
Dans tous les cas, demandez un certificat médical, il pourra toujours être utile en cas de procédure contentieuse.
Constituer des preuves de l’accident
Si vous êtes en capacité de le faire, essayez de faire venir à vous des témoins de la scène pour récupérer leurs coordonnées. Même face à une personne qui semble de bonne volonté, vous n’avez pas moyen d’estimer la gravité de l’accident, ni de savoir si cette attitude se poursuivra après, quand il s’agira de traiter avec les assurances ou la police.
N’hésitez pas à prendre des photos et/ou vidéos qui pourront également constituer des preuves à transmettre à votre société d’assurance. Notez bien le lieu exact et les circonstances, ou revenez sur les lieux quand vous serez en mesure de le faire. Surtout, n’oubliez pas de noter et/ou photographier la plaque d’immatriculation du(es) véhicule(s) impliqué(s).
Vous pouvez par ailleurs vérifier s’il y a des caméras publiques ou privées (par exemple celles de magasins à proximité) susceptibles d’avoir filmé la scène. C’est un élément de preuve que vous pourrez ajouter au dossier en cas de dépôt de plainte.
Avoir des preuves permettra de ne pas tomber dans une situation “sa parole contre la vôtre” qui se conclura indéniablement par une absence d’indemnisation des dommages matériels (les dommages physiques étant couverts par la loi Badinter).
Remplir un constat
Nous ne saurons trop vous encourager à remplir un constat pour toute collision même si, sur le coup, vous pensez que tout va bien pour vous et votre vélo. En réalité, au moment de l’impact, vous ne pouvez être sûr.e de rien ! Insistez pour remplir un constat. Si vous êtes témoin d’une scène, venez en aide au cycliste malheureux.
Le constat permet d’avoir, dans le meilleur des cas, une description de l’accident signée par les deux parties et donc plus difficilement contestable par la suite. Malheureusement, il arrive souvent que l’autre conducteur prenne la fuite ou refuse de signer.
Refus de constat amiable
Le refus de signer un constat amiable après un accident n’est pas constitutif d’un délit de fuite tel que définit par l’article L.434 – 10 du code pénal. Si le conducteur s’arrête et accepte de vous fournir certains éléments d’identification (son nom, son adresse, son assureur…), il n’est alors plus possible de lui reprocher cette infraction. Dans ce cas, vous avez ensuite 5 jours ouvrés pour déclarer votre accident à votre assurance.
A contrario, si le conducteur ne vous a pas laissé son identité, qu’il se soit arrêté ou non, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat.
Le dépôt de plainte
L’expérience de nos adhérent·e·s montre une grande disparité de pratique en fonction des agents. Dans certains cas, tout se passe très bien : l’agent de police vous écoute et prend votre plainte. Malheureusement, il arrive que les agents vous invitent à déposer une main courante ou, pire, refusent votre plainte.
Or, une main courante n’a aucun des effets de la plainte : la main courante ne met en marche aucune action des forces de police consistant à poursuivre l’auteur présumé d’une infraction. Là encore, insistez pour déposer une plainte.
Si l’agent refuse, nous vous invitons à noter le nom et le matricule du policier et à porter plainte directement par courrier auprès du procureur de la république en mentionnant l’identité de ce policier.
Si vraiment, vous n’avez pas le courage d’insister, changez de commissariat !
A noter : dans le cas où il n’y a pas d’atteinte physique, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne. Si c’est votre cas, nous vous la recommandons vivement car c’est un dispositif qui permet de gagner beaucoup de temps.
L’assurance
N’attendez pas pour prendre contact avec votre assurance. Elle vous délivrera des conseils et instruira votre dossier.
Il est possible qu’un expert soit mandaté. Nous vous invitons donc à immobiliser votre vélo le temps de l’instruction. En parallèle, demandez un ou plusieurs devis à des vélocistes pour évaluer le montant du dommage. N’omettez pas les autres dommages qui peuvent gonfler la note tels que chaussures, vêtements, éclairages, sacs ou sacoches, etc.
Dans le cas où seuls des dommages matériels seraient à déplorer, il y a de fortes chances pour que votre assurance n’instruise votre dossier qu’à partir d’un certain montant : il s’agit d’un seuil d’intervention, et non d’une franchise. En deçà de ce montant, elle vous accompagnera dans la démarche mais ce sera à vous de traiter avec la partie adverse.
En cas de dommage physique, avec ou sans ITT ( Incapacité Temporaire de Travail), vous avez le droit de vous faire intégralement rembourser.
Vous pouvez également vous faire aider par des associations d’aide aux victimes comme AIVF.