21 Fév Les subventions vélo électrique de la mairie de Paris
La Mairie de Paris a mis en place depuis 2009 des subventions à l’achat de vélo électrique (Vélo à Assistance Electrique – VAE en réalité) et de vélo-cargo (avec ou sans assistance électrique). Ces subventions sont devenues un pilier du plan vélo de Paris 2014 – 2020 : l’aide à l’achat de vélo électrique, de triporteurs et vélo-cargo représente 10 millions d’euros de ce plan qui a pour objectif ambitieux de tripler le nombre de trajets effectués en vélo à l’horizon 2020 dans la capitale.
Comme c’est un peu compliqué de s’y retrouver, on vous éclaire !
Attention ! Ne pas confondre l’aide de la ville avec celle de l’Etat (200 euros) qui a été supprimée par le gouvernement à partir de janvier 2018. L’aide de la Mairie de Paris ne comporte aucune date limite.
Quels vélos sont éligibles à la subvention ?
Plusieurs types de vélo électrique ou non, peuvent faire l’objet d’une subvention à l’achat.
Les vélos électriques à deux ou trois roues
Le VAE, vélo à assistance électrique, dit couramment « vélo électrique », est équipé d’un moteur et d’une batterie. Pour faciliter le pédalage, le moteur se met en marche automatiquement lorsque l’on pédale et se coupe lorsque le pédalage s’arrête. Le vélo électrique permet d’atteindre sans effort une vitesse de 25km/h, de monter facilement les côtes ou d’effectuer de longs trajets.
Un certificat d’homologation VAE délivré par le vendeur vous sera demandé au moment de la demande de subvention. L’achat du VAE peut être effectué dans un autre pays, cependant le certificat d’homologation aux normes françaises ou européennes est obligatoire (R30-020, EN 14 764 ou EN 15194, pour être précis).
Si vous avez prévu de transformer votre vieux vélo en lui ajoutant un moteur, la Mairie subventionne également les dispositifs neufs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique.
Les vélos-cargos et triporteurs sans assistance électrique
Les vélos conçus pour le transport de fret ou de personnes, dits vélo-cargos, sont également éligibles à la subvention même s’ils ne sont pas électriques ! Les vélo-cargos peuvent être biporteurs (deux roues) ou triporteurs (trois roues). La Mairie de Paris distingue les « vélo-cargos » et les « triporteurs » alors que les vélo-cargos peuvent être des triporteurs… mais passons.
L’appellation « vélo-cargo » devra figurer sur la facture lors de votre achat pour bénéficier de la subvention.
Le montant de la subvention
Précisons d’emblée que les subventions ne sont accordées que pour l’achat de vélos neufs.
Pour les vélos électriques, la ville de Paris prend en charge 33% du prix d’achat TTC, dans une limite de 400 € soit 20 à 25% de la valeur d’un vélo électrique, sachant que qu’un vélo électrique d’une valeur de 1500 à 2000 euros peut s’amortir en un à deux ans. Le même taux de subvention s’applique pour les dispositifs neufs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique.
Pour les vélos cargo avec ou sans assistance électrique, la ville de Paris prend en charge 33% du prix d’achat TTC, dans une limite de 600 €.
Qui a droit à la subvention ?
Les particuliers
Pour bénéficier de la subvention d’aide à l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo-cargo (bi ou triporteur), la seule chose qu’il vous faut, c’est être Parisien. On vous demandera dans le dossier de fournir un justificatif de domicile. L’aide est individuelle : chaque personne n’a droit qu’à une seule subvention mais un foyer peut recevoir plusieurs subventions.
Bon à savoir : abandonnez votre véhicule à moteur pour un vélo électrique et cumulez les aides !
En contrepartie de la vente ou destruction de votre véhicule (voiture diesel ou essence, ou un deux-roues motorisé avec vignette Crit’Air 4 et antérieur), vous pouvez bénéficier, entre autres[1], d’une subvention forfaitaire de 400€, pour l’achat d’un vélo électrique, ou de 600€, pour l’achat d’un vélo cargo avec ou sans assistance électrique.
Cette aide financière est cumulable avec le dispositif d’aide à l’acquisition de vélos électriques / vélo cargos que nous vous avons décrit précédemment. Donc, en abandonnant votre véhicule polluant et en choisissant de le replacer par un vélo à assistance électrique, vous pouvez cumuler jusqu’à 800 € d’aide financière.
Si vous êtes intéressé, vous devrez constituer un dossier d’abandon de véhicule et de demande de subvention à envoyer à la Mairie de Paris. Les documents à remplir se trouve ici.
Les professionnels
Cartons Pleins – Déménagement à vélo à Paris
Vous êtes commerçant, artisan, réparateur, coursier, livreur, professionnel de soins à domicile. Il s’agit d’une subvention fixée à 33 % du prix d’achat TTC dans la limite de 400 € TTC par véhicule neuf acheté. Seuls les cyclomoteurs électriques et les vélos électriques à 2 ou 3 roues sont éligibles : vous ne pouvez pas bénéficier en tant que professionnel d’une subvention à l’achat d’un vélo-cargo ou triporteur sans assistance électrique.
Pour bénéficier de la subvention d’aide à l’achat d’un vélo électrique, vous (ou votre société) devez :
- exercer votre activité à Paris (adresse de votre établissement)
- figurer dans la liste des codes de la NAF (nomenclature des activités françaises)
Vous pouvez bénéficier d’une subvention dans la limite de 10 véhicules maximum par établissement et par période de 3 ans (1 véhicule / personne pour les professionnels de soin à domicile).
Le dossier de subvention
Si vous vous êtes décidé à vous mettre au vélo électrique ou vélo-cargo, vous pouvez demander les documents à compléter dans votre mairie d’arrondissement. Mais vous pouvez aussi télécharger le dossier sur le site de la Mairie de Paris ici.
Comptez 4 mois (délai indiqué par la Mairie de Paris) avant de recevoir la subvention.
Conseils avant l’achat
Si vous avez besoin de conseils avant d’acheter votre vélo électrique ou vélo-cargo, vous pouvez vous rendre à l’AME (l’Agence des Mobilités Électriques) ; il vous sera même possible d’essayer les vélos électriques. Sinon, les adhérents de PeS ont aussi pas mal de retours d’expérience à partager, alors rejoignez-nous !
Pour recharger les batteries : le réseau BElib’
Pour recharger la batterie de votre vélo électrique, une prise de courant classique suffit ; en cas de besoin, le réseau BElib’ comptera fin 2016 près de 180 bornes dans Paris. La somme pour bénéficier de ce service est modique ; 15 € de frais d’inscription et 25 centimes par quart d’heure de recharge (http://belib.paris/cb/portal/#/).
[1] Des réductions à l’abonnement Navigo, Vélib’ ou Autolib’ sont également possibles. Voir ici.
Source : délibération du conseil municipal de la Mairie de Paris, site de la Mairie de Paris.