FMD : le Forfait Mobilités Durables

Le forfait mobilités durables est en place depuis le 10 mai 2020. Il a pour but de promouvoir la pratique de transports peu carbonés, pour des trajets entre le domicile et le travail.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est la prise en charge, facultative, par l’employeur de vos frais de déplacement personnel entre le domicile et le travail (Vélo personnel, électrique ou partagé).

Cette prise en charge est exonérée d’impôt et de cotisations sociales jusqu’à 700€. Elle est cumulable, dans le secteur privé, jusqu’à 800€ avec la prise en charge de l’abonnement de transport en commun (depuis la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022).

Si vous travaillez dans le secteur public, le FMD se limite à 200€ sans cumul avec le remboursement transport.

Qui est concerné ?

Les salariés en CDI, CDD, Intérimaires, Apprentis ou Stagiaires.

Quel type de vélo est concerné ?

• Votre vélo mécanique ou électrique
• Un vélo partagé (Par exemple : Velib’ ou free floating)

La liste complète des modes de transport éligibles se trouve sur le site service-public.fr.

Comment ça marche ?

L’employeur peut, au choix, vous demander annuellement :

• D’écrire une attestation sur l’honneur
• De justifier de l’usage (avec des applications comme Géovélo ou Uwinbike, avec des justificatifs pour ceux partagés…)
• De justifier des dépenses réelles : achat, location, accessoires de sécurité, frais d’entretien, abonnement à des stationnements sécurisés pour son vélo…

Et si on ne l’a pas encore ?

Faites remonter votre demande en interne ! Auprès de vos représentants du personnel, lors de votre entretien annuel, à vos RHs, à vos collègues… Tout est bon pour que ce besoin soit exprimé.

Pour les établissements de 50 salariés ou plus, l’intégration des sujets de mobilité (et donc du FMD) est obligatoire lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Mais le FMD peut aussi être mis en place, unilatéralement, par l’employeur (en dehors des NAO).

Vous souhaitez aller plus loin ?

La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) propose d’accompagner les entreprises à développer une culture vélo, via la labélisation Employeur Pro-Vélo.

Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo propose aux employeurs un parcours d’accompagnement, sur mesure, pour améliorer leurs politiques cyclables (diagnostic vélo, session de sensibilisation au déplacement à vélo, présence d’un local à vélo, organisation d’ateliers de réparation…).

L’employeur, en utilisant l’une des primes du programme, pourra mettre en place des services proposés dans le catalogue de celui-ci (diagnostic vélo, sensibilisation au déplacement à vélo, ateliers de réparation…).

Quelques liens

• FAQ : le forfait mobilités durables (FMD) (Ministère de la transition écologique)
• Programme Objectif Employeur Pro-Vélo (Employeur Pro-Vélo, FUB)
• Toutes les subventions pour votre vélo à Paris et en île de France (Paris En Selle)